Code de la route : des amendes transfrontalières
Depuis le 1er juillet, les automobilistes dont le véhicule est immatriculé en France, notamment ceux flashés pour excès de vitesse en Espagne ou en
View ArticleQuinze téléphones d'urgence pour des femmes battues à Paris
Le dispositif des téléphones portables d'urgence remis aux femmes victimes de violences conjugales s'implante à Paris.Au total, 15 téléphones sont prévus pour des femmes en situation de grand danger....
View ArticleUn bureau au tribunal pour les victimes
Chaque tribunal de grande instance peut ouvrir un bureau d’aide aux victimes.Des représentants d’association leur donneront des informations, les soutiendront pendant la procédure et les informeront...
View ArticleLe harcèlement sexuel est à nouveau un délit
La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel a été promulguée lundi 6 août et publiée au JO le mardi 7. Elle comble le vide juridique laissé par l'abrogation de la précédente loi par le Conseil...
View ArticleLe gouvernement engage une nouvelle politique pénale
La ministre de la Justice a détaillé au cours du dernier Conseil des ministres une circulaire établissant les grands principes de sa politique pénale pour les prochaines années. Un changement de cap...
View ArticleAZF : l’ex-directeur de l’usine condamné, Total mis hors de cause
La Cour d’appel de Toulouse a reconnu l’ex-directeur de l’usine AZF de Grande Paroisse coupable « par négligence ou imprudence » mais disculpe le groupe Total de toute responsabilités.Nouvelle étape...
View ArticleSurirradiés de l'hôpital d'Épinal, quand la justice s'en mêle
Lundi 24 septembre étaient présents, pour le premier jour d'audience au TGI de Paris, un grand nombre d'adhérents de l'Association des victimes des surirradiations à l'hôpital d'Épinal (AVSHE). Ils...
View ArticleNaufrage de l’Erika : Total condamné par la Cour de cassation
La marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika, navire affrété par Total, trouve enfin son épilogue judiciaire. La Cour de cassation confirme la condamnation du groupe pétrolier.Près de 13 ans...
View ArticleMettre à disposition des films à télécharger peut coûter cher
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 25 septembre cinq prévenus à des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes pour avoir organisé le téléchargement illégal de films. Que...
View ArticleLe Barreau de Paris invite les parisiens à venir consulter
Jusqu'au 7 octobre, le Barreau de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris lance la première édition de l'Avocat dans la Cité. Objectif : aider les parisiens à faire face à un problème juridique....
View ArticleCannabis : La légalisation est-elle une solution ?
La France, qui dispose d’une législation parmi les plus contraignantes d’Europe, est aussi le pays européen où la consommation de cannabis est la plus importante, spécialement chez les jeunes. La...
View ArticleCrèche illégale : prison ferme requise à Marseille contre sa responsable
Six mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende ont été requis contre la responsable d'une crèche clandestine à Marseille.Photo : Vue extérieure en date du 7 février 2011 du palais de justice de...
View ArticleUn nouveau site contre le harcèlement sexuel
Le ministère de la Justice met en ligne un nouveau site destiné à soutenir les victimes de harcèlement sexuel. Une campagne d'information est lancée sur le thème du harcèlement sexuel au travail.1 000...
View ArticleFace aux violences faites aux femmes, mieux former les professionnels
Médecins, policiers, magistrats ou travailleurs sociaux : ces professionnels seront un jour ou l'autre amenés à croiser une femme victime de violences, un constat qui conduit les associations et le...
View ArticleLes professionnels alertent sur la "misère" de la justice
Les professionnels de la justice tirent la sonnette d'alarme face à la "misère" que le budget 2013 sera, selon eux, très loin de régler. Photo : Le tribunal de Créteil ©AFPJacques Demarthon
View ArticlePilules de 3e génération : le tribunal de grande instance de Paris est saisi
Le pôle santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris s'est saisi de la plainte d'une jeune femme qui accuse la pilule de troisième génération d'être à l'origine de son handicap, a-t-on...
View ArticleAide juridictionnelle (AJ)
L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux personnes ayant de faibles revenus de faire valoir leurs droits en justice.L’État prend en charge les honoraires et frais de justice (honoraires d’avocats, frais...
View ArticleComment la SNCF veut lutter contre les incivilités
La SNCF veut prendre à bras le corps le problème des incivilités dans les trains par des mesures de prévention et répression des actes de malveillance. Photo : Le président de la SNCF Guillaume Pepy,...
View ArticleRéagir à une usurpation d'identité
400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l’apanage du grand banditisme.
View ArticleSécurité : qui doit-on laisser entrer chez soi ?
Le domicile est un lieu en principe inviolable. Cependant, dans certaines circonstances, il faut ouvrir sa porte, notamment aux pompiers mais aussi aux personnes présentant une autorisation du juge.
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